Paramètres de confidentialité

Lorsque vous consultez un site Web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d'une expérience Web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies. Cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune d'entre elles, et modifier les paramètres par défaut. Toutefois, si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.

1. Préambule

La Fondation Bertrand Gonnord est particulièrement attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente politique a pour objectif de vous informer sur les principes et les lignes directrices mis en œuvre par la Fondation Bertrand Gonnord en matière de traitement de données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par la Fondation Bertrand Gonnord  via ses sites internet et dans le cadre de ses relations extérieures, de quelque nature qu’elles soient.

2. Définitions

« Données à caractère personnel » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Traitement de données » : toute opération réalisée sur des données à caractère personnel telle que la collecte, la conversation, l’utilisation, la transmission ou la communication.
« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

3. Engagements

La Fondation Bertrand Gonnord, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 20 juin 2018 et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

4. Les données collectées

La Fondation Bertrand Gonnord veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La Fondation Bertrand Gonnord peut être amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :
 

  • Des données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance) 

  • Des données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone) 

  • Des données de candidature (CV, lettre de motivation, notes d’entretien) 

  • Des données de transaction et de paiement (détails de la transaction, coordonnées bancaires, chèque bancaire) 

  • Des données de connexion (date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées)


Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel présents sur les sites internet de la Fondation Bertrand Gonnord, le caractère obligatoire de la collecte des données est signalé par un astérisque.  

5. Finalités et fondements juridiques de la collecte

Les traitements mis en œuvre par la Fondation Bertrand Gonnord répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :
 

  • La gestion de vos demandes (information, création de compte, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données personnelles) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Bertrand Gonnord, plus spécifiquement son intérêt à répondre aux demandes qu’elle reçoit.

  • La gestion de vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles.

  • La réalisation de campagnes de communication et d’appels à la générosité : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Bertrand Gonnord, plus spécifiquement son intérêt à communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire.

  • La gestion des dons et des relations avec les donateurs ; dans ce cadre, la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal et l’intérêt légitime de la Fondation Bertrand Gonnord, plus spécifiquement son intérêt à fidéliser ses donateurs.

  • La gestion des relations avec les prospects : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Bertrand Gonnord, plus spécifiquement son intérêt à maintenir ses relations avec les potentiels donateurs, les potentiels testateurs et les potentiels fondateurs afin de concrétiser les projets de soutien.

  • La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution des contrats qui lient la Fondation Bertrand Gonnord à ses prestataires et fournisseurs ainsi que le respect d’obligations légales en matière comptable.

  • La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Bertrand Gonnord, plus spécifiquement son intérêt à instruire les dossiers de financement qu’elle reçoit et financer les projets sélectionnés.

  • La gestion du processus de création et du cycle de vie des fondations abritées : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution des contrats qui lient la Fondation de France à ses fondations abritées.

  • La gestion et le suivi du traitement des libéralités : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à prendre en charge les dossiers de libéralités qu’elle reçoit et assurer la traçabilité de leur traitement.

  • L’analyse de votre navigation (veuillez consulter l’article 10 ci-dessous relative aux cookies) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation Bertrand Gonnord, plus spécifiquement son intérêt à améliorer ses sites internet et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

6. Destinataires des données collectées

La Fondation de France ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

L’accès à vos données à caractère personnel est ainsi limité aux services internes de la Fondation Bertrand Gonnord et à des tiers mandatés par la Fondation Bertrand Gonnord pour mener à bien certains traitements. Ces tiers n’agissent que sur instruction de la Fondation Bertrand Gonnord et n’auront accès qu’aux données nécessaires aux fins d’exécuter leurs prestations. Ces tiers sont par ailleurs tenus contractuellement par une obligation de confidentialité et de sécurité de vos données à caractère personnel telles que prévues par la législation en vigueur.

Vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas transmises ou cédées à d’autres tiers, à l’exception de partenaires du secteur caritatif.

7. Conservation des données

La Fondation de France ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. La Fondation Bertrand Gonnord peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve. 

8. Sécurité des données

La Fondation Bertrand Gonnord veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, la Fondation Bertrand Gonnord met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.  

Bien que la Fondation Bertrand Gonnord assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisé. La Fondation Bertrand Gonnord ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.

9. Cookies

Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de ses sites internet ainsi que leur adéquation avec vos attentes, la Fondation de France est susceptible d’utiliser des « cookies ».

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui, lors d’une visite sur un site internet, est installé sur le navigateur de l’internaute. Il correspond à une fiche d’informations propre à ce dernier. Une fois installé, il est renvoyé par le navigateur au site d’origine à chaque visite de l’internaute. Plusieurs types de cookies existent et ils ont chacun des fonctions et des utilisations différentes.

Quels types de cookies la Fondation Bertrand Gonnord utilise-t-elle sur ses sites internet ?
Les sites de la Fondation Bertrand Gonnord utilisent 4 types de cookies :

  • Les cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement des sites internet. Ces cookies permettent notamment d'accéder aux espaces réservés et personnels des sites internet de la Fondation Bertrand Gonnord.

  • Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d'établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant les sites de la Fondation Bertrand Gonnord (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses contenus.

  • Les cookies utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu que la Fondation Bertrand Gonnord propose.

  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité. Ces cookies permettent d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté aux centres d’intérêt des internautes déduits de leur navigation récente sur les sites de la Fondation de France.


Comment pouvez-vous gérer les cookies qui sont déposés sur votre navigateur ?
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, à l’inverse, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration des cookies est propre au navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Vous trouverez ci-dessous des liens vers les modes d’emploi pour les principaux navigateurs :

10. Droit de réclamation

Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

11. Exercice des droits des personnes

Vous avez la faculté d'exercer vos droits d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, en demander la portabilité ou l'effacement. Afin d'exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@fondation-bertrandgonnord.org